Mises à jour – DELZIA SAS / jardi-pieces.com

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société DELZIA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Agen sous le numéro 789 922 671, ci-après dénommée « DELZIA SAS », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.jardi-pieces.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1 – Objet

Tout accès et/ou utilisation du site www.jardi-pieces.com implique l’acceptation des présentes CGV. Elles constituent un contrat entre DELZIA SAS et le Client. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DELZIA SAS. DELZIA SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Article 2 – Produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles (notamment sur les teintes ou finitions). La plupart des pièces sont des pièces de remplacement (adaptables). Les références d’origine ou marques indiquées servent uniquement à faciliter l’identification.

Article 3 – Prix

• Les prix affichés sont en euros TTC, TVA de 20 % incluse. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix.
• DELZIA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la commande.
• Les frais de port sont gratuits pour toute commande supérieure à 99 € TTC de produits, pour une expédition en France métropolitaine.

Article 4 – Commandes

1. Remplir la fiche d’identification ou se connecter à son compte.
2. Valider la commande après vérification.
3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
4. Confirmer la commande et son règlement.

La confirmation de commande entraîne acceptation des présentes CGV. Elle a valeur de signature électronique et de preuve de transaction. Un email de confirmation sera adressé par DELZIA SAS.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

DELZIA SAS accorde commercialement aux acheteurs particuliers un délai étendu de 45 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, sous réserve du respect des conditions de retour prévues aux présentes CGV.

Pour exercer son droit de rétractation ou effectuer une demande de retour, l’Acheteur peut utiliser le portail de retour indiqué à l’article 7 ou transmettre à DELZIA SAS une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non montés, non détériorés, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, et dans un état permettant leur remise en vente.

Le remboursement intervient après réception et contrôle du ou des produits retournés, selon les conditions prévues par le Code de la consommation. Les frais de livraison initiaux sont remboursés dans la limite du mode de livraison standard proposé lors de la commande.

Article 6 – Livraison

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, dans la zone géographique convenue.
• Pour les Acheteurs consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au moment où l’Acheteur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par DELZIA SAS, prend physiquement possession des produits.
• Lorsque l’Acheteur confie la livraison à un transporteur autre que ceux proposés par DELZIA SAS, les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien à ce transporteur.
• En cas de colis endommagé, l’Acheteur est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter DELZIA SAS dans les meilleurs délais. Cette démarche ne prive pas l’Acheteur consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
• En cas d’adresse incomplète, de refus du colis, ou de non-retrait en Point Relais dans les 7 jours, des frais fixes de 7 € seront facturés pour une nouvelle expédition.

Article 7 – Retours produits et frais de retour

L’Acheteur dispose d’un délai de 45 jours à compter de la livraison pour retourner une commande, sous réserve que le produit soit retourné complet, non utilisé, non monté, non détérioré, dans son emballage d’origine lorsque cela est possible, et dans un état permettant sa remise en vente.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour du ou des produits sont à la charge de l’Acheteur.

Ces frais peuvent varier selon la nature du produit, son poids, son volume, le transporteur choisi et le lieu d’expédition du retour. L’Acheteur est responsable de l’organisation et du coût du retour, sauf accord préalable contraire de DELZIA SAS.

Pour les produits qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leur volume, ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale, l’Acheteur est invité à contacter DELZIA SAS avant toute commande afin d’obtenir, lorsque cela est possible, une estimation des frais de retour applicables.

La procédure de retour s’effectue directement via le portail en ligne :

https://consumer-path.shoprunback.com/fr/jardi-pieces

Aucun email, formulaire ou emballage spécifique n’est requis au-delà des indications figurant sur le portail.

En cas de retour lié à une erreur de préparation, un produit non conforme, défectueux ou relevant des garanties légales, les frais de retour sont pris en charge par DELZIA SAS après validation de la demande par le service client.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales applicables :

• Garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
• Garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité, le Client consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat, conformément aux dispositions légales applicables.

Ne sont pas couverts par les garanties les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un stockage ou montage non conforme, de l’usure normale, d’un défaut d’entretien ou des conséquences d’un diagnostic erroné.

Conditions spécifiques :

• Les batteries vendues bénéficient d’une garantie contractuelle de 6 mois, sans préjudice des garanties légales applicables.
• Pour toute demande de garantie, l’Acheteur doit conserver la facture et, lorsque cela est possible, l’emballage d’origine, puis contacter le SAV par mail à l’adresse suivante : [email protected].

Article 9 – Responsabilité

DELZIA SAS n’est tenue que par une obligation de moyens. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, interruption de service, etc.).

Article 10 – Règlement des litiges

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client via le formulaire de contact (bulle « Aide » sur le site).

Conformément à l’article L.152-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir à un médiateur :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site jardi-pieces.com (visuels, sonores, logiciels) restent la propriété exclusive de DELZIA SAS. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les informations nominatives peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification. DELZIA SAS se réserve le droit d’utiliser des cookies. Le consommateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. La politique complète est disponible dans la rubrique « Politique de confidentialité ».

Article 13 – Archivage

DELZIA SAS archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable. Les registres informatisés sont considérés comme preuve des transactions.

Article 14 – Paiement en plusieurs fois (Oney 3x / 4x avec frais)

• Paiement possible en 3 ou 4 fois par carte bancaire, pour des achats de 100 € à 3000 €.
• Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France.
• Cartes acceptées : Visa et MasterCard (hors Electron, Maestro, Nickel, e-cards, Indigo, American Express).

Fonctionnement :

• 1er prélèvement le jour de l’expédition : 1/3 ou 1/4 du montant + frais (1,45 % pour 3x, 2,2 % pour 4x – plafonné à 15 € ou 30 €).
• Puis 2 ou 3 mensualités prélevées à 30, 60 (et 90) jours.

Exemples :

• Achat 150 € → apport 52,18 € puis 2 mensualités de 50 €.
• Achat 400 € → apport 108,80 € puis 3 mensualités de 100 €.

Financement assuré par Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias 07 023 261 – www.oney.fr.